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Les procédures administratives à prévoir pour l’installation d’une piscine

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En fonction du type et de la taille de la piscine que vous souhaitez installer dans votre propriété, des obligations administratives peuvent être nécessaires. Un permis de construire peut être requis pour certaines constructions. Vous trouverez dans cet article quelques informations utiles pour les règlementations relatives à ce genre de projet.

Les démarches pour une piscine hors-sol

Si vous avez choisi un bassin à poser, comme une piscine gonflable ou en kit, qui ne nécessite pas de travaux de creusement ou autres, aucune démarche spécifique n’est à réaliser si vous ne sortez votre piscine que deux ou trois mois (en été par exemple). Une déclaration à la mairie doit être faite avec le formulaire Cerfa n°13703*06 (déclaration préalable de travaux) si vous la laissez dehors toute l’année.

Les personnes qui habitent dans les zones protégées, un site classé ou qui le sera bientôt, doivent demander des informations auprès des autorités concernées avant de procéder à l’installation de leur piscine. Dans tous les cas, la consultation du plan local d’urbanisation (PLU) de votre commune est préférable.

Les procédures pour une piscine enterrée

Quelle que soient la taille de votre bassin, vous devrez vous renseigner auprès de votre mairie et consulter le document du PLU de votre commune pour connaître les règlements spécifiques à la construction de piscine dans votre localité. En principe, pour une infrastructure de moins de 100 m2, une simple déclaration de travaux auprès de la mairie suffira. Pour un bassin dont la superficie excède 100 m2, l’obtention d’un permis de construire s’impose.

Si vous comptez équiper votre piscine d’un abri, si la hauteur de ce dernier ne dépasse pas 1,80 m, la déclaration de travaux devra inclure les détails de la construction. Pour un abri plus grand, le permis de construire est requis ainsi que le formulaire Cerfa n°13406*06 (demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes). Si vous avez opté pour une piscine intérieure et si l’extérieur de votre maison est touché par les travaux, vous aurez également besoin d’un permis de construire.

Les précautions relatives à la sécurité

La construction d’une piscine à Uzès requiert ainsi des démarches administratives adaptées (permis de construire ou autorisation de la mairie, respect du PLU et des zones sensibles, etc.). Cependant, d’autres mesures doivent être mises en place pour l’aspect sécuritaire des installations.

Ainsi, vous devrez laisser un espace minimum de 3 m entre l’infrastructure et la clôture de vos voisins. Les abords de la piscine devront être équipés d’un dispositif d’alarme, éventuellement d’une barrière pour protéger les enfants. La mise en place d’une bâche lorsque le bassin n’est pas utilisé est aussi conseillée pour éviter les accidents. Enfin, faire appel à un pisciniste professionnel vous aidera à assurer le succès de votre projet.

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